Façonéo, Office Foncier Solidaire [OFS]
L'Organisme de Foncier Soldiaire, un nouvel acteur foncier
Qu’est-ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire ?
Un « organisme de foncier solidaire » est l’équivalent dans le droit français du « Community Land Trust » des anglo-saxons.
Les OFS sont des organismes obligatoirement « sans but lucratif » agréés par le préfet de Région.
Ces organismes de foncier solidaire ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l’accession à la propriété, à usage d’habitation principale pour les ménages modestes, sous plafond de ressources et de loyer ou de prix le cas échéant.
S’agissant d’un organisme à but non lucratif, il doit respecter les conditions suivantes :
- son objet est autre que le partage des bénéfices,
- sa gouvernance est définie et organisée par les statuts ou documents
constitutifs dans ce but, - les bénéfices réalisés sont entièrement affectés au maintien ou au
développement de son activité, - les réserves financières obligatoires constituées au titre de l’activité liée aux BRS ne peuvent pas être distribuées. Elles sont consacrées exclusivement à l’activité de gestion des baux réels solidaires signés par l’organisme ou au développement de cette activité. Les recettes générées par cette activité y sont entièrement affectées, y compris les produits de cessions.
Le Bail Réel Solidaire ou BRS
Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété est actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte.
LOUER LE FONCIER ET ACQUÉRIR LE BÂTI
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) et un preneur. Ce bail entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti.
Dans certaines agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs.
Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils sur mesure, essentiels dans la démarche d’accession sociale à la propriété.
L’Organisme Foncier Solidaire conserve la propriété du foncier tandis que le preneur détient la propriété du bien immobilier, en restant locataire de son terrain. Le preneur s’acquittera d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’Office Foncier Solidaire. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.