Façonéo Actu

Dans le cadre de sa stratégie d’opérateur au service de l’intérêt général, Façonéo vient d’obtenir l’agrément de la Préfecture de Région Provence-Alpes Côte d’Azur pour la création de Office Foncier solidaire Façonéo.

La création de logement sociaux ou en accession à la propriété en favorisant la mixité sociale est dans l’ADN de Façonéo depuis sa création. Le Groupe joue un rôle volontariste auprès des collectivités en les accompagnant dans le développement de leurs territoires, en apportant une offre de logements durables et en leur permettant d’atteindre leurs objectifs SRU (Loi Solidarité et Renouvellement Urbain). Depuis 2013, plus de 740 logements sociaux ont été construits par Façonéo sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

L’Office Foncier Solidaire Façonéo s’inscrit naturellement dans la philosophie du Groupe et dans cette continuité historique de participer activement à la création d’un parc de logements accessibles au plus grand nombre, mais aussi dans une volonté éthique de constituer un patrimoine immobilier et de contribuer à freiner une spéculation immobilière de plus en plus prégnante dans les grandes agglomérations où la pression est forte et les prix du foncier ne cessent de croître.

L’OFS permettra à Façonéo de promouvoir et de développer une offre en Bail Réel Solidaire (BRS), dispositif d’accession sociale à la propriété pour les ménages modestes.

L’Office Foncier Solidaire Façonéo est un organisme à but non lucratif qui trouve son fondement dans la loi ALUR de 2014 (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

Comme tous les Organismes Fonciers Solidaires, il a pour vocation d’acquérir et de gérer des terrains bâtis ou non, destinés à la construction ou à la réhabilitation de logements, en vue de leur vente en Bail Réel Solidaire (BRS) à des ménages sous conditions de ressources.

Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, l’accession à la propriété est de plus en difficile pour de nombreux ménages, notamment dans les grandes villes. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont mis en place ce dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction.

Cette dissociation s’inscrit sur une longue la durée de 8 à 99 ans (Article L. 255-1 du Code de la construction et de l’habitation), et offre de nombreux avantages aux ménages acquéreurs, notamment sur le prix d’acquisition du bâti.

Le Bail Réel Solidaire est dédié à l’activité de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS).  Dispositif d’accession sociale à la propriété, il permet au ménage d’acquérir à bas prix les murs du bien immobilier, de 25 à 40 % moins cher que le prix d’achat sur le marché local. En contrepartie, le ménage, qui doit répondre aux plafonds de ressources du PSLA (Prêt Social Location Accession), devient locataire du foncier et s’acquitte d’une redevance auprès de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui couvre les frais de gestion et d’occupation du terrain.

Le logement est acquis comme résidence principale, uniquement. L’acquéreur ne peut en aucun cas acheter un bien dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS) pour le louer ou pour une résidence secondaire.

Le bail conclu prend fin à son issue, sauf si d’ici là le ménage revend son logement. Le prix de revente reste encadré et le nouvel occupant disposera d’un bail renouvelé, de la même durée que la durée initiale.

Le dispositif BRS permet à l’acquéreur (ménage modeste sous conditions de ressources) d’économiser le prix d’achat du foncier qui représente en moyenne de 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier. Il a également la possibilité de financer l’achat avec un PTZ (Prêt à taux zéro) et si le logement est neuf et de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Le Bail Réel Solidaire permet également un abattement de la taxe foncière de 30 % sur la propriété bâtie si la commune le décide.

Les ménages sous plafond de ressources PSLA peuvent accéder au Bail Réel Solidaire (BRS). La région, la zone où se situe le bien à acheter entre aussi en compte, ainsi que le nombre de personnes qui composent le foyer.

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

Pour connaître son plafond de ressources, l’accédant doit prendre en compte les revenus de l’année N-2 figurant sur son avis d’imposition de revenus.

Répartition des communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Zone A : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie
Zone B : Cuges-les-Pins